Commission permanente
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le mardi 07 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Avis sur un projet de loi : Projet de loi portant diverses dispositions