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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 31 octobre 2023 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit
La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 02 novembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 92/GNC du 18.10.2023), - projet de
La réunion de la commission permanente prévue initialement le vendredi 03 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle est avancée à 8 heures 15. L’ordre du jour reste inchangé à savoir : En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 03 novembre 2023 à
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 03 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 03 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022), la commission de la législation et de la
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022), la commission de la législation et de la
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022), la commission de la législation et de la
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022), la commission de la législation et de la
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le mardi 07 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Avis sur un projet de loi : Projet de loi portant diverses dispositions
