chargement
La commission se réunira, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 17 octobre 2023 à 16 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen des amendements n° 6 à 9 sur la proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 05 octobre 2023, et après avis du bureau rendu le 14 septembre 2023, j’ai l’honneur
Séance reportée En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2697/GNC du 27 septembre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 02 octobre 2023, et arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le
La séance publique convoquée le 18.10.2023 en application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 05 octobre 2023, et après avis du bureau rendu
. La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale prévue ce vendredi 20 octobre 2023 à 14 heures et avancée à 11 heures. ....................................... À la suite des démissions de Mme Tieoue de son mandat de présidente de la commission et de Mme Eurisouke de son mandat de rapporteur, par
En raison de la modification de l’agenda institutionnel de cette fin de semaine, la commission prévue initialement ce vendredi 20 octobre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée et reportée au lundi 23 octobre 2023 à 14 heures. L’ordre du jour reste inchangé, à savoir : Projet de délibération portant adhésion
La commission des sports se réunira le vendredi 27 octobre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin de rencontrer les représentants du comité territorial Olympique et sportif (CTOS) pour évoquer les Jeux du Pacifique 2023.
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2697/GNC du 27 septembre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 02 octobre 2023, et arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le bureau du
Dans le cadre des travaux portant sur l’examen du projet de délibération relative au financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie (rapport n°80/GNC du 13.09.2023), la commission de l'enseignement et de la culture se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 31 octobre 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 31 octobre 2023 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit
