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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 5 octobre 2023 à 9 heures, dans l’hémicycle, pour examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2023 (rapport n° 87/GNC du 27.09.2023), -Projet de délibération portant décision
MaJ au 02.10.2023 - A la demande d’un des auteurs, la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n° 106 déposée par Mme Sonia Backes et M. Philippe Blaise le 25.08.2022), est retirée de l’ordre du jour de la commission permanente prévue le vendredi
MaJ au 10.10.2023- Commission annulée et reportée à une date ultérieure. ........................................................................................... La commission des relations extérieures se réunira le mercredi 11 octobre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions, pour une présentation par Mme Anne-Lise YOUNG, Consule générale d’Australie, du programme de Mobilité des Travailleurs entre l'Australie et le Pacifique (PALM).
La commission initialement prévue le jeudi 12 octobre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 12 octobre 2023 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les propositions
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 12 octobre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant : Examen de la proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 12 octobre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant : -Examen de la proposition de loi du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2697/GNC du 27 septembre 2023, déposé sur le bureau du congrès le 02 octobre 2023, et arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023, déposé sur le bureau du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 05 octobre 2023, et après avis du bureau rendu les 14 septembre 2023 et 9
La commission se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 17 octobre 2023 à 16 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen des amendements n° 6 à 9 sur la proposition de loi du pays portant homogénéisation
La commission se réunira, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 17 octobre 2023 à 16 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen des amendements n° 6 à 9 sur la proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux
