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Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 56/GNC du 12.07.2023), j’ai l’honneur de vous informer que notre commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (Rapport n° 56/GNC du 12.07.2023), j’ai l’honneur de vous informer que notre commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le vendredi 29 septembre 2023 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 344 du 30.08.2023 portant désignation des membres
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2429/GNC du 13 septembre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 14 septembre 2023, et après avis du bureau rendu le 14 septembre 2023, le congrès
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 2 octobre 2023 à 13 heures 30, en grande salle de commissions, pour procéder à l’élection de son président. En effet, au cours de sa réunion qui s’est tenue ce vendredi 29 septembre 2023, la commission permanente a adopté la délibération portant modification de
La commission de la protection sociale et de la santé se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche le lundi 2 octobre 2023 à 16 heures dans l’hémicycle afin d’auditionner les représentants des associations de chasseurs Tipwoto et Dayubiik dans le cadre des travaux sur la proposition de délibération portant modification
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la protection sociale et de la santé le lundi 2 octobre 2023 à 16 heures dans l’hémicycle afin d’auditionner les représentants des associations de chasseurs Tipwoto et Dayubiik dans le cadre des travaux sur la proposition de délibération portant modification
La commission des droits de la femme et de la famille se réunira le mercredi 04 octobre 2023 à 09 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : ✓ Echanges sur les questions de déontologie des conseillers de la Nouvelle-Calédonie.
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 5 octobre 2023 à 9 heures, dans l’hémicycle, pour examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2023 (rapport n° 87/GNC du 27.09.2023), -Projet de délibération portant décision
MaJ au 02.10.2023 - A la demande d’un des auteurs, la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n° 106 déposée par Mme Sonia Backes et M. Philippe Blaise le 25.08.2022), est retirée de l’ordre du jour de la commission permanente prévue le vendredi
