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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 13 juillet 2023 à 14 heures, dans l’hémicycle, selon le programme suivant : A 14 heures, seule : examen des amendements n° 1 à 9 déposés le 23 juin 2023 par M. Pierre- Chanel Tutugoro sur la proposition de
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 13 juillet 2023 à 15 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner les propositions suivantes : - Proposition de vœu relatif à l’importation et
La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 13 juillet 2023 à 16 heures, dans l’hémicycle afin d’examiner
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 18 juillet 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial
Le collège politique de la commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité se réunira le mercredi 19 juillet 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin de faire un point d’étape sur les discussions et auditions tenues depuis la mise en place de la commission spéciale.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 04 juillet 2023 et le 13 juillet 2023, est convoqué en séance publique le jeudi 20 juillet 2023 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : Examen d’un projet de loi du pays: - Projet de loi du pays portant
La commission initialement prévue ce vendredi 21 juillet est reportée à une date ultérieure. La commission de l’agriculture et de la pêche se déplacera à Touho, à la tribu de Poyes, le vendredi 21 juillet 2023 à 10 heures afin de rencontrer les associations de chasseurs et visiter des infrastructures de stockage et de commercialisation
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 27 juillet 2023 à 9 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation de la situation financière de la caisse locale de retraites (CLR) : état des lieux et perspectives ; -Examen du projet de délibération fixant des
La commission se réunira le jeudi 27 juillet 2023 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 13 heures, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication: examen du projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la
La commission se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 27 juillet 2023 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie au Programme Régional Océanien de l’Environnement (rapport n° 43/GNC du 14.06.2023).
