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La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 22 juin 2023 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - Introduction au compte administratif 2022; - Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le lundi 26 juin 2023 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de six projets de délibération: -Projet de délibération relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 75/GNC du 3.08.2022),
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 3 juillet 2023 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, pour examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 28 juin 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1. Seconde lecture sur deux lois du pays : -Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 22 juin 2023, est convoqué en séance publique le vendredi 30 juin 2023 à 8 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de
Conformément aux dispositions de la délibération n° 105/CP du 27 mars 2023 portant création d’une commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité, dans le cadre des travaux sur la proposition de loi de pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et
La commission se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 10 juillet 2023 à 10 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 10 heures: audition des représentants du bureau de la commission européenne pour les PTOM, A l’issue: examen du projet de délibération approuvant la
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 10 juillet 2023 à 10 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 10 heures: audition des représentants du bureau de
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le lundi 10 juillet 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants de l’Association Française des Maires (AFM) suite à leur demande formulée par courrier en date
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le lundi 10 juillet 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants de l’Association Française des Maires (AFM) suite à leur demande formulée par courrier en date du 26 mai
