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Conformément aux dispositions de la délibération n° 105/CP du 27 mars 2023 portant création d’une commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité, dans le cadre des travaux sur la proposition de loi de pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-961/GNC du 03 mai 2023 déposé sur le bureau du congrès le 31 mai 2023, et après avis du bureau rendu le mardi 6 juin 2023, le
La commission initialement prévue le vendredi 16 juin à 10 heures 30 a été avancée au vendredi 16 juin 2023 à 8 heures 30. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 16 juin 2023 à 10 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération relative
La commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité se réunira le mercredi 21 juin 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation de la situation économique du pays par les représentants de l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) et
Dans le prolongement de la commission permanente du mardi 13 juin 2023, et en application des dispositions de l’article 78 du règlement intérieur, la commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le mercredi 21 juin 2023 à 16 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre
Dans le prolongement de la commission permanente du mardi 13 juin 2023, et en application des dispositions de l’article 78 du règlement intérieur,la commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture, le mercredi 21 juin 2023 à 16 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 22 juin 2023 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - Introduction au compte administratif 2022; - Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le lundi 26 juin 2023 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de six projets de délibération: -Projet de délibération relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 75/GNC du 3.08.2022),
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 3 juillet 2023 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, pour examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 28 juin 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1. Seconde lecture sur deux lois du pays : -Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée
