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La commission prévue le mercredi 31 mai 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022), en 3e point à l'ordre du jour. La
La commission de l'agriculture et de la pêche initialement prévue le lundi 5 juin 2023 à 10 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira dans la grande salle de commissions le lundi 5 juin 2023 à 10 heures, dans le cadre des travaux
La commission initialement prévue le lundi 5 juin 2023 est annulée. La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 5 juin 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays portant diverses mesures en
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 6 juin 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures: audition des représentants de l’agence calédonienne de l’énergie (ACE), A 14 heures 30: audition de représentants de l’agence de la transition écologique (ADEME), A
La commission initialement prévue le lundi 12 juin 2023 a été annulée. La commission des relations extérieures se réunira le lundi 12 juin 2023 à 10 heures dans la grande salle de commissions pour une présentation par les représentants du gouvernement des actions engagées en matière de tourisme.
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 12 juin 2023 à 13 heures dans l’hémicycle pour poursuivre ses travaux sur les projets de textes suivants : - Projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs
La commission permanente se réunira le mardi 13 juin 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de douze projets de délibération : -projet de délibération relative aux procédures de reconnaissance et d’exécution de certains titres exécutoires et portant modification du livre 1er du code de procédure civile de
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 14 juin 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : Dans le cadre des travaux du projet de délibération relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 32/GNC du 05.04.2023) : A 9 heures: audition des représentants de
Conformément aux dispositions de la délibération n° 105/CP du 27 mars 2023 portant création d’une commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité, dans le cadre des travaux sur la proposition de loi de pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-961/GNC du 03 mai 2023 déposé sur le bureau du congrès le 31 mai 2023, et après avis du bureau rendu le mardi 6 juin 2023, le
