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En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le lundi 20 mars 2023 à 14 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération: -Projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 21 mars 2023 à 14 heures, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures, seule : examen du projet de loi du pays portant modification de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le mardi 21 mars 2023 à 15 heures, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de délibération relative à la procédure de recrutement sur titre dans
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 22 mars 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants de la fédération territoriale des agences immobilières dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays instituant une
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 23 mars 2023 à 7 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) (Proposition n° 123, déposée le 16 mars 2023
Maj au 24.03.23 : la commission des finances et du budget ayant finalisé ses travaux sur le Budget Primitif 2023 ce jeudi 23 mars, la réunion de poursuite des travaux initialement prévue ce vendredi 24 mars à 8 heures 30 est annulée. Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2023 de la
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès et comme convenu à l’issue de notre réunion qui s’est tenue le 20 mars 2023, la commission permanente se réunira le lundi 27 mars 2023 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée du
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 29 mars 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’Outre-mer (Saisine HC/DCEC/BCC/PSIC N° 2023-103
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-537/GNC du 15 mars 2023 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 16 mars 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 mars 2023,
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-537/GNC du 15 mars 2023 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 16 mars 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 mars 2023,
