Commission permanente
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 24 février 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibérations: - Projet de délibération portant modification de la délibération n° 240 du