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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 13 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : - En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique, examen en seconde lecture de
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : - En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique, examen en seconde lecture de la loi
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le vendredi 16 décembre 2022, est convoqué en séance publique le mardi 27 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : Examen d’un projet de loi du pays: - Projet de loi du pays portant diverses dispositions
La commission se réunira le mercredi 28 décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération portant organisation de parcours individualisés de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 15.06.2022), - Examen du projet de délibération relative à la
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 29 décembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d'ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la loi du 2 août 2021
La commission des relations extérieures se réunira le mercredi 4 janvier 2023 à 14 heures, en grande salle de commissions, pour faire un point sur les travaux et actions que le gouvernement réalise dans le cadre des relations extérieures et de la coopération régionale.
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 5 janvier 2023 à 09 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : - A 9 heures : audition des représentants
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le jeudi 5 janvier 2023 à 09 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : - A 9 heures : audition des représentants de la chambre des métiers
La commission des relations extérieures se réunira en grande salle de commissions le vendredi 6 janvier 2023 à 14 heures afin d’examiner une présentation du projet PROTEGE par les représentants de la CPS.
