. Déplacement reporté à une date ultérieure. ...................................................................................... La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication qui se déplacera du lundi 5 décembre au mercredi 7 décembre 2022 pour faire un état des lieux des infrastructures routières d’intérêt territorial.

La commission des finances et du budget e réunira le lundi 5 décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2022

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transport et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 7 décembre 2022 à 15

La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 7 décembre 2022 à 15

La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transport et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 7 décembre 2022 à 15

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 9 décembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n° 106, déposée le 25.08.2022 par Madame Sonia

Les membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réuniront en commission plénière, à huis clos,  le jeudi 15 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale