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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 4 octobre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays relative à l’amélioration des moyens de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale (rapport n° 77/GNC du 10.08.2022) (Rapporteur spécial : Mme Veylma
Le congrès organise une soirée-débat en présence d’un représentant de l’association des chanvriers, de l’ADECAL et du Médipôle sur le thème de la "Légalisation du cannabis : Quels enjeux à l’échelle locale ?" Venez nombreux débattre, mardi 4 octobre de 18 heures à 20 heures dans l’hémicycle du boulevard Vauban. Entrée libre et gratuite.
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 5 octobre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à l’exercice de la profession d’infirmier en pratique avancée (proposition n° 16 du 11 décembre
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-2171/GNC du 21.09.2022 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 22 septembre 20222 et après avis du bureau rendu le lundi 26 septembre 2022, le congrès
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 7 octobre 2022 à 9 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin de procéder à l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés
Dans le cadre de ses travaux sur l’examen du projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 29.06.2021), la commission se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la
Dans le cadre de nos travaux sur l’examen du projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 29.06.2021), la commission se réunira, conjointement avec la commission des droits de la femme
L’ordre du jour de la réunion conjointe entre la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue le mardi 18 octobre 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, est complété, à la demande du gouvernement, par l’examen du projet
. L’ordre du jour de la réunion conjointe entre la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique et la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le mardi 18 octobre 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, est complété, à la demande du gouvernement, par l’examen du projet
L’ordre du jour de notre commission prévue, le mercredi 19 octobre 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit : A 13 heures 30 : audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), A 14 heures : audition des représentants de la société minière du sud Pacifique (SMSP), A
