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Après avis du bureau rendu le 1er août 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 23 août 2022 à 08 heures (toute la journée) dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : Examen de huit projets de délibération : - Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 –
En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau les 7 juillet et 1er août 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle (sur invitation), le mardi 30 août 2022 à partir de 9 heures, afin
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Voh, de
. L’ordre du jour de la commission finances et budget qui se réunira le jeudi 8 septembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, est modifié comme suit : A 14 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales : -examen du projet de
La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget, le jeudi 8 septembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 212 du 28 mars 2022 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice
La commission de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en accord avec le gouvernement, ce vendredi 9 septembre 2022 à 11 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Election du bureau composé d’un président,
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 9 septembre 2022 à 13 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 76/GNC du 3.08.2022), - Examen du projet de délibération
Dans le cadre de la 31ème foire des îles Loyauté, la commission se rendra à Lifou, le vendredi 16 septembre 2022.
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 19 septembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération portant sur le
La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 19 septembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération portant sur le plan pluriannuel d’investissement de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2022-2024 (rapport n° 78/GNC
