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La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 10 août 2022 à 16 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 7 juillet 2022, se réunira en séance publique, le jeudi 11 août 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend
Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès et après avis du bureau rendu les 7 juillet et 1er août 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 11 août 2022 à 14 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois propositions
La commission initialement prévue le vendredi 12 août 2022 à 9 heures est annulée. La commission de l’enseignement et de la culture se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 août 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Présentation par le gouvernement du
Dans le cadre de la 41ème foire agricole et artisanale, la commission se rendra à Bourail, le vendredi 12 août 2022. Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du comité de Foire.
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays instituant la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 70/GNC du 27.07.2022) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 27 juin 2022), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi
La réunion conjointe est reportée au mardi 16 août 2022 à 14 heures. Les commissions se réuniront conjointement le lundi 8 août 2022 à 15 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 22 août 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Poursuite des travaux sur le projet de loi du pays relative à la partie
Après avis du bureau rendu le 1er août 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 23 août 2022 à 08 heures (toute la journée) dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : Examen de huit projets de délibération : - Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 –
En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau les 7 juillet et 1er août 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle (sur invitation), le mardi 30 août 2022 à partir de 9 heures, afin
