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La commission des droits de la femme et de la famille se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le vendredi 29 juillet 2022 à 10 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant modification de l’article
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille, le vendredi 29 juillet 2022 à 10 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant modification de l’article
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 29 juillet 2022 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’entendre les représentants de la fédération des fonctionnaires suite à leur demande formulée par courrier
.La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 29 juillet 2022 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’entendre les représentants de la fédération des fonctionnaires suite à leur demande formulée par courrier
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 2 août 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions, suivant l'ordre du jour : - Présentation par la direction des douanes du projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code
Dans le cadre des travaux sur la proposition de résolution sollicitant de l’Etat un soutien financier pour la mise en place de référent(e)s communaux en matière de lutte contre les violences intrafamiliales (proposition n° 86 du 04.05.2022, déposée sur le bureau du congrès, par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Laura Vendegou, Aniseta Tufele, et Pascale
La commission de l'agriculture et de la pêche se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans la grande salle de commissions, le lundi 8 août 2022 à 10 heures 30 afin d’examiner le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié n° 87-127 du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 8 août 2022 à 13 heures 45 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération portant création du haut conseil des politiques de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 104/GNC du 15.12.2020), - Examen du
La réunion conjointe est reportée au mardi 16 août 2022 à 14 heures. Les commissions se réuniront conjointement le lundi 8 août 2022 à 15 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par
La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 9 août 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget annexe de reversement (rapport n° 62/GNC du 20.07.2022), -Projet de délibération portant affectation du
