Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales – Annulée
. La commission est annulée. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 5 juillet 2022 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner : La proposition de loi du pays portant