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La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le lundi 20 juin 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner les propositions de textes suivantes : - poursuite des travaux sur la proposition de délibération relative à la visioconférence et modifiant la
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 20 juin 2022 à 16 heures, dans la petite salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 20 juin 2022 à 16 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de délibération portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 21 juin 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen deux projets de délibération : - Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au
. L’ordre du jour de la commission de la santé et de la protection sociale, qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 21 juin 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit : -A 13 heures 30 : rencontre entre les représentants de l’Unicancer, de
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le mercredi 22 juin 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibérations : - Projet de délibération approuvant la signature
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le lundi 27 juin 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibérations : -projet de délibération instituant le
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1377/GNC du 01.06.2022 déposé sur le bureau du congrès le 14.06.2022 et arrêté n° 2022-1455/GNC du 15.06.2022 modifiant l’arrêté n° 2022-1377/GNC du 01.06.2022 déposé sur le bureau
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication sera en déplacement, le mercredi 29 juin 2022 à 09 heures afin de visiter le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l’aérodrome de Magenta.
L’ordre du jour de la commission plénière du mercredi 29 juin 2022 à 14 heures, est modifié comme suit : - Présentation par le gouvernement de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) et de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention (OCEP), dans le cadre de la restructuration du système de santé, -
