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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 23 mai 2022 à 15 heures 30 dans la grande de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 243 du 27 décembre 2012 portant détermination des taux de la taxe
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1261/GNC du 18 mai 2022 déposé sur le bureau du congrès le vendredi 20 mai 2022 et après avis du bureau rendu ce lundi 23 mai 2022,
La commission est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 31 mai 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : 1) A 9 heures : Audition des représentants du syndicat des producteurs et exportateurs de minerai de nickel de
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 31 mai 2022 à 14 heures dans la grande salle des commissions sur l’ordre du jour suivant : Présentation d’une proposition de rapport d’information commun entre l’Assemblée de la Polynésie française et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’impact de la stratégie de la France
L’ordre du jour de de la réunion conjointe qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er juin 2022 à 10 heures dans l’hémicycle est modifié comme suit : A 10 heures : audition des représentants du syndicat liberté santé de Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 1er juin 2022 à 15 heures, dans la grande salle de commissions pour auditionner les représentants de la commission médicale d’établissement (CME) du centre hospitalier territorial Gaston Bourret sur les sujets suivants : - La pénurie de médecins sur le CHT : bilan et pistes
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 2 juin 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 14 juin 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de quatre projets de délibérations : - Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie, le vendredi 3 juin 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’auditionner les représentants de l’intersyndicale UNSA-NC, SNETAA-NC, FSU-NC, FFE et UT CFE- CGC suite à leur demande formulée par courrier en date du
La commission des sports se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le vendredi 10 juin 2022 à 09 heures en grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie
