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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 19 mai 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays portant modification des livres III et V du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 32/GNC du 13.04.2022)
La commission des droits de la femme et de la famille se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le jeudi 19 mai 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner la loi du
La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira le jeudi 19 mai 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, selon le programme suivant : A 13 heures 30, conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille et de la commission de la législation
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 19 mai à 13 heures 30, dans l’hémicycle, selon le programme suivant: A 13 heures 30, conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille et de la commission de la législation et de la réglementation relatives
. La commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 17 mai 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie est reportée au vendredi 20 mai 2022 à 13 heures. La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 23 mai 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 23 mai 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’accord de garantie
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 23 mai 2022 à 15 heures 30 dans la grande de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 243 du 27 décembre 2012 portant détermination des taux de la taxe
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1261/GNC du 18 mai 2022 déposé sur le bureau du congrès le vendredi 20 mai 2022 et après avis du bureau rendu ce lundi 23 mai 2022,
La commission est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 31 mai 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : 1) A 9 heures : Audition des représentants du syndicat des producteurs et exportateurs de minerai de nickel de
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 31 mai 2022 à 14 heures dans la grande salle des commissions sur l’ordre du jour suivant : Présentation d’une proposition de rapport d’information commun entre l’Assemblée de la Polynésie française et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’impact de la stratégie de la France
