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La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 9 mai 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 176 du 28 décembre 2011 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 16 mai 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays portant modification de l’article Lp 122-2 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 16 mai 2022 à 16 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous- titre Ier du titre Ier
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1107/GNC du 04 mai 2022 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 04 mai 2022, et après avis du bureau rendu le mardi 10 mai 2022,
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (non public) le mercredi 18 mai 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation par le gouvernement du schéma transport et mobilité; - Présentation par le gouvernement des conséquences de la crise russo-ukrainienne.
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 19 mai 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays portant modification des livres III et V du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 32/GNC du 13.04.2022)
La commission des droits de la femme et de la famille se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le jeudi 19 mai 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner la loi du
La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira le jeudi 19 mai 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, selon le programme suivant : A 13 heures 30, conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille et de la commission de la législation
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 19 mai à 13 heures 30, dans l’hémicycle, selon le programme suivant: A 13 heures 30, conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille et de la commission de la législation et de la réglementation relatives
. La commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 17 mai 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie est reportée au vendredi 20 mai 2022 à 13 heures. La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au
