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En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 22 avril 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibérations : projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le lundi 25 avril 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’auditionner les représentants de la Chambre de
Dans le cadre du « programme de mobilité » de la présidence du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président Roch WAMYTAN poursuit sa tournée des communes. Mardi 26 avril 2022 à 14 heures au cinéma de Bourail Jeudi 28 avril 2022 à 9 heures à la mairie de Maré Ces réunions publiques se font en présence des
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-831/GNC du 13 avril 2022 déposé sur le bureau du congrès le 21 avril 2022, et après avis du bureau rendu le jeudi 21 avril 2022, le
Dans le cadre du « programme de mobilité » de la présidence du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président Roch WAMYTAN poursuit sa tournée des communes. Jeudi 28 avril 2022 à 9 heures la mairie de Maré Ces réunions publiques se font en présence des administrés et des conseillers municipaux. Elles consistent en une présentation du rapport
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 2 mai 2022 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - A 13 heures 30 : Audition des docteurs Série et De Greslan, représentant la commission médicale d’établissement du CHT Gaston Bourret, dans le cadre du projet
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 3 mai 2022 à 8 heures 30, dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : A 8 heures 30 : audition des représentants du Collectif Handicaps Nouvelle-Calédonie, suite à leur demande formulée par courrier en date du
En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement, la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique prévue le mardi 3 mai 2022 à 14 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la
En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge de la fonction publique et de l’annulation de la réunion conjointe de la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique et de la commission de l’enseignement et de la culture, la commission de l’enseignement et de la culture est avancée au mardi 3
Réunion reportée à une date ultérieure. .......................................................................................... La commission se réunira le mercredi 4 mai 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner les propositions de texte suivantes : - Poursuite des travaux sur la proposition de délibération relative à la visioconférence et modifiant la délibération modifiée
