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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-783/GNC du 6 avril 2022 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 7 avril 2022, et après avis du bureau rendu le mardi 12 avril 2022,
commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 21 avril 2022 à 08 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : Auditions des représentants suivants : - A 8 heures 30 : audition des représentants de l’APICAN, - A 8 heures 50 : audition des représentants de la chambre d’agriculture, - A 9 heures 10 :
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le jeudi 21 avril 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la situation sanitaire, Questions diverses.
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 21 avril 2022 à 17 heures, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 22 avril 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibérations : projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le lundi 25 avril 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’auditionner les représentants de la Chambre de
Dans le cadre du « programme de mobilité » de la présidence du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président Roch WAMYTAN poursuit sa tournée des communes. Mardi 26 avril 2022 à 14 heures au cinéma de Bourail Jeudi 28 avril 2022 à 9 heures à la mairie de Maré Ces réunions publiques se font en présence des
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-831/GNC du 13 avril 2022 déposé sur le bureau du congrès le 21 avril 2022, et après avis du bureau rendu le jeudi 21 avril 2022, le
Dans le cadre du « programme de mobilité » de la présidence du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président Roch WAMYTAN poursuit sa tournée des communes. Jeudi 28 avril 2022 à 9 heures la mairie de Maré Ces réunions publiques se font en présence des administrés et des conseillers municipaux. Elles consistent en une présentation du rapport
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 2 mai 2022 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - A 13 heures 30 : Audition des docteurs Série et De Greslan, représentant la commission médicale d’établissement du CHT Gaston Bourret, dans le cadre du projet
