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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 7 avril 2022 à 10 heures dans la grande salle des commissions afin d’échanger avec les représentants de la Communauté du Pacifique (CPS). En application des dispositions de l’arrêté n° 2022-3592 du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-647/GNC du 23 mars 2022 déposé sur le bureau du congrès le lundi 28 mars 2022, et après avis du bureau rendu le vendredi 1er avril 2022,
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 8 avril 2022 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays relative au recouvrement de la contribution foncière, à la généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et portant diverses dispositions d’ordre fiscal
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 11 avril 2022 à 15 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays relative au recouvrement de la contribution foncière, à la généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et portant
. Dans le cadre du programme de mobilité de la présidence et de la présentation du rapport d’activité du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président du congrès poursuit sa tournée des communes mardi 12 avril 2022 à 16 heures au cinéma de la Foa. Cette réunion publique se fera en présence des administrés de la
La commission des sports initialement prévue le mercredi 6 avril 2022 à 17 heures, est reportée au mercredi 13 avril 2022 à 17 heures dans l’hémicycle. ............................................................ La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 6 avril 2022 à 17 heures dans l’hémicycle afin de rencontrer les représentants des 23 ligues de
Les commission se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19 avril 2022 à 08 heures, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 16.02.2022).
La commission se réunira seule à l'issue de la réunion conjointe avec la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique, le mardi 19 avril 2022, sur l'ordre du jour suivant : Examen du projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l’institut pasteur
. La réunion conjointe prévue initialement le mercredi 20 avril 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, est avancée au mardi 19 avril 2022 à 14 heures .......................................................... . La réunion conjointe, prévue initialement le lundi 11 avril 2022 à 14 heures, de la commission de la législation et de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-783/GNC du 6 avril 2022 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 7 avril 2022, et après avis du bureau rendu le mardi 12 avril 2022,
