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. Report de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales du vendredi 11 février 2022 à 14 heures au lundi 21 février 2022 à 15 heures 30, dans l'hémicycle. ......................................................................................... La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira ce vendredi 11 février 2022 à
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2022 et après avis du bureau en date du 16 février 2022, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 22 février 2022 de 8h30 à 9h30
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (non public) le mardi 22 février 2022 à 09 heures 30 dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant : - Examen la proposition de délibération relative à l’obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV- 2 en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 67 et déposée
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 22 février 2022 à 14 heures 30, dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération autorisant à titre exceptionnel et temporaire le cumul d’une
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle Calédonie le mardi 22 février 2022 à 14 heures 30, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) A 14 heures 30, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : examen du
La commission des droits de la femme et de la famille se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mercredi 23 février 2022 à 8 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’assister à une présentation du dispositif d’accueil des victimes (DAV), logé au Médipôle. Cette commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté
. La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se déplacera, le mercredi 23 février 2022 à 13 heures 30 sur le site de l’aérodrome de Magenta selon le programme suivant : Visite de l’infrastructure, y compris le service de sauvetage et de
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le jeudi 24 février 2022 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen d’une proposition de délibération : Proposition de délibération
La commission des sports se réunira le vendredi 25 février 2022 à 10 heures dans l’hémicycle afin de rencontrer les représentants des différentes ligues de sport en présence de représentants du comité territorial olympique et sportif (CTOS-NC). Cette commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021
Madame Catherine Ris, présidente de l’Université de la Nouvelle-Calédonie et monsieur Samuel Gorohouna, vice-président du conseil d’administration en charge du développement de l’UNC sur le campus de Baco, sur l’antenne universitaire de Lifou et sur le territoire de Wallis-et-Futuna ont le plaisir d'accueillir les membres du bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour une visite
