Séance publique
En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur de notre institution, et « en cas d’urgence motivée, la convocation et l’ordre du jour peuvent être transmis quarante-huit heures avant la séance d’une session ordinaire ». Conformément à cet article, et après avis du bureau réuni le 13 novembre 2020, le congrès de la