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En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur de notre institution, et « en cas d’urgence motivée, la convocation et l’ordre du jour peuvent être transmis quarante-huit heures avant la séance d’une session ordinaire ». Conformément à cet article, et après avis du bureau réuni le 13 novembre 2020, le congrès de la
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 20 novembre 2020 à 14 heures en salle 140 de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant : examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 23 novembre 2020 à 13 heures en grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 1) A 13 heures : audition des représentant de la direction régionale des douanes sur le dispositif
La commission se réunira conjointement avec le bureau élargi aux présidents des groupes politiques, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle de commissions, le mardi 24 novembre 2020 à 8 heures 30, pour une présentation du projet de déploiement du vote électronique.
La commission se déplacera à Nouville, au 10 rue Kataoui, le mardi 24 novembre 2020 à 10 heures, afin de visiter les locaux du groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles en Nouvelle-Calédonie (GIEP-NC).
Les commissions se réuniront conjointement, le mardi 24 novembre 2020 à 14 heures, en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants de la COGETRA suite à leur demande formulée par courrier en date du 14 octobre 2020. A 14 heures 30 :
La commission se réunira, le mercredi 25 novembre 2020 à 8 heures 30 (toute la journée), dans la salle du conseil municipal de Dumbéa, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de projets de textes, en salle du conseil municipal de Dumbéa :- - Examen du projet de délibération instituant le livre V de la
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 novembre 2020 à 9 heures (toute la journée), dans l’hémicycle de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de loi du pays : - Projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de la Covid-19 en Nouvelle- Calédonie se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 27 novembre 2020 à 10 heures, en grande salle des commissions, sur l’ordre du jour suivant : -Point de situation relatif à la crise sanitaire
. La réunion de la section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), prévue le vendredi 27 novembre 2020 à 14 heures dans la grande salle de commission du congrès, est reportée à une date ultérieure. ............................................................................................................................... . L’ordre du jour de la réunion de la section « Nouvelle- Calédonie » de
