Législation et réglementation économiques et fiscales – ADDITIF
ADDITIF - L’ordre du jour prévu le lundi 7 septembre 2020 à 15 heures 30 est complété par l’examen de la proposition de délibération portant création d’un comité de concertation relatif à la procédure de reprise de l’usine du sud, déposée le 2 septembre 2020 sur le bureau du congrès, par Monsieur Philippe Michel, président