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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique le mardi 7 janvier 2020 à 15 heures pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de loi du pays : - Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 87 /GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé, désignée lors de la séance
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (à huis clos) le jeudi 9 janvier 2020 à 9 heures afin d’évoquer le système électrique en Nouvelle-Calédonie : constats et perspectives d’évolution, ainsi que la place d’ENERCAL dans cette évolution. Seul un tour d’image, en entame, est autorisé pour les médias.
La commission se réunira le lundi 13 janvier 2020 à 13 heures 30 afin d’examiner le projet de délibération fixant le taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique (IFAP) pour 2019 (rapport n° 136/GNC du 24.12.2019).
le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 13 janvier 2020 à 14 heures, pour une présentation des enjeux stratégiques et perspectives de l’OPT-NC dont le câble sous-marin.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen des projets de délibération : - projet de délibération approuvant la convention relative à l’exercice de la mission de distribution de l’aide à la continuité territoriale et habilitant le
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce lundi 27 janvier 2020 à 10 heures afin de rencontrer la délégation des inspecteurs de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) actuellement en mission en Nouvelle-Calédonie en accord avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 5 février 2020 à 9 heures afin d’examiner les projets de textes suivants : - projet de délibération approuvant les rapports d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2016, 2017
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle le jeudi 6 février 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant: - examen du projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 130/GNC
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite aux demandes formulées respectivement par le Haut-commissaire de la République le 30 janvier 2020 et par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-143/GNC du 4 février 2020 reçu le 5 février 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire
