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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 17 novembre 2022, est convoqué en séance publique le jeudi 8 décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1) Examen de deux projets de lois du pays : - projet de loi du pays instituant une taxe
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus le jeudi 17 novembre 2022 et le mardi 6 décembre 2022, est convoqué en séance publique les mardi 13 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) et mercredi 14 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : Examen de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus le jeudi 17 novembre 2022 et le mardi 6 décembre 2022, est convoqué en séance publique les mardi 13 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) et mercredi 14 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : Examen de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le vendredi 16 décembre 2022, est convoqué en séance publique le mardi 27 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : Examen d’un projet de loi du pays: - Projet de loi du pays portant diverses dispositions
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus les 16 et 30 décembre 2022, est convoqué en séance publique le mardi 10 janvier 2023 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1) Examen de deux projets de lois du pays : - projet de loi du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-21/GNC du 18 janvier 2023 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 19 janvier 2023, et après avis du bureau rendu le vendredi 13 janvier 2023,
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 31 janvier 2023 et après avis du bureau en date du 13 janvier 2023, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 9 février 2023 à 9 heures dans
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 24 février 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibérations: - Projet de délibération portant modification de la délibération n° 240 du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-345/GNC du 22 février 2023 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 22 février 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 février 2023,
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le lundi 20 mars 2023 à 14 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération: -Projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la
