Séance publique
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 31 janvier 2023 et après
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Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 31 janvier 2023 et après
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 24 février 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès (toute
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-345/GNC du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le lundi 20 mars 2023 à 14 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès et comme convenu à l’issue de notre réunion qui s’est tenue le 20 mars 2023, la commission permanente
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-537/GNC du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-537/GNC du
Sur invitation - Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie de la Ministre des Affaires étrangères australienne, Madame Penny WONG, le congrès tiendra une séance solennelle, le jeudi
Faute de quorum, la séance n'a pas pu examiner les textes inscrits à l'ordre du jour En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-841/GNC du