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La commission permanente se réunira le vendredi 21 janvier 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération : - Projet
. Par arrêté n° 2022-001930/GNC-Pr du 10 février 2022, les alertes seront levées sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie à compter de 12h00 ce vendredi 11 février 2022. Ainsi, la commission
En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-335/GNC du
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2022 et après
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le jeudi 24 février 2022
La commission permanente se réunira le jeudi 10 mars 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération :
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique et suite à la demande formulée par une majorité des membres du congrès par courrier en date du 10
La commission permanente (séance publique) se réunira le vendredi 25 mars 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux rapports :
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-559/GNC du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-647/GNC du
