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En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès et comme convenu à l’issue de notre réunion qui s’est tenue le 20 mars 2023, la commission permanente se réunira le lundi 27 mars 2023 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-537/GNC du 15 mars 2023 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 16 mars 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 mars 2023,
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-537/GNC du 15 mars 2023 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 16 mars 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 mars 2023,
Sur invitation - Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie de la Ministre des Affaires étrangères australienne, Madame Penny WONG, le congrès tiendra une séance solennelle, le jeudi 20 avril 2023 à 10 heures, au cours de laquelle la Ministre prononcera une allocution devant notre assemblée. Il est demandé aux personnes invitées d’être
Faute de quorum, la séance n'a pas pu examiner les textes inscrits à l'ordre du jour En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente (séance publique) se réunira le mardi 2 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-841/GNC du 19 avril 2023 déposé sur le bureau du congrès le 21 avril 2023 modifié par arrêté n° 2023- 899/GNC du 26 avril 2023 déposé sur
La commission permanente se réunira le mardi 13 juin 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de douze projets de délibération : -projet de délibération relative aux procédures de reconnaissance et d’exécution de certains titres exécutoires et portant modification du livre 1er du code de procédure civile de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-961/GNC du 03 mai 2023 déposé sur le bureau du congrès le 31 mai 2023, et après avis du bureau rendu le mardi 6 juin 2023, le
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le lundi 26 juin 2023 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de six projets de délibération: -Projet de délibération relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 75/GNC du 3.08.2022),
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 28 juin 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1. Seconde lecture sur deux lois du pays : -Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée
