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Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2022 et après avis du bureau en date du 16 février 2022, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 22 février 2022 de 8h30 à 9h30
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le jeudi 24 février 2022 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen d’une proposition de délibération : Proposition de délibération
La commission permanente se réunira le jeudi 10 mars 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération : Projet de délibération autorisant à titre exceptionnel et temporaire le cumul d’une pension de retraite avec un revenu d’activité pendant la période d’urgence sanitaire en
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique et suite à la demande formulée par une majorité des membres du congrès par courrier en date du 10 mars 2022, et après avis du bureau rendu le 16 mars 2022, le Congrès est convoqué en séance publique le jeudi 24 mars 2022 à
La commission permanente (séance publique) se réunira le vendredi 25 mars 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux rapports : Rapport d’activité 2020 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 2.09.2021), Rapport d’activité 2020 du lycée Michel Rocard relevant du titre
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-559/GNC du 9 mars 2022, et après avis du bureau rendu le mercredi 16 mars 2022, le congrès est convoqué en session extraordinaire les lundi 28 mars
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-647/GNC du 23 mars 2022 déposé sur le bureau du congrès le lundi 28 mars 2022, et après avis du bureau rendu le vendredi 1er avril 2022,
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-783/GNC du 6 avril 2022 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 7 avril 2022, et après avis du bureau rendu le mardi 12 avril 2022,
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 22 avril 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibérations : projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-831/GNC du 13 avril 2022 déposé sur le bureau du congrès le 21 avril 2022, et après avis du bureau rendu le jeudi 21 avril 2022, le
