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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 2011/GNC du 17 septembre 2019 et après avis du bureau le 17 septembre 2019, le congrès avait été convoqué en session extraordinaire le jeudi 26
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2141/GNC du 16 octobre 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 29 octobre 2019 à 14 heures et mercredi 30 octobre 2019 à
La commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le jeudi 14 novembre 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération : Projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout) (rapport n° 77/GNC du 14.08.2019), Projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit
Le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 27 novembre 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’exercice 2020.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2019 à 14 heures, sur l’ordre du jour suivant : ADDITIF:Après avis du bureau du 17 décembre 2019, l’ordre du jour la séance publique prévue ce lundi 23 décembre 2019 à 14 heures est complété par l'examen de la proposition de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique les jeudi 26 décembre 2019 à 9 heures (toute la journée) et vendredi 27 décembre 2019 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant : Examen des projets de délibérations : projet délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation exercice 2020
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 30 décembre 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet de loi du pays de soutien à la croissance de l'économie calédonienne (rapport n° 127/GNC du 17.12.2019) (Rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de la commission permanente du 14.11.2019).
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique le mardi 7 janvier 2020 à 15 heures pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de loi du pays : - Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 87 /GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé, désignée lors de la séance
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen des projets de délibération : - projet de délibération approuvant la convention relative à l’exercice de la mission de distribution de l’aide à la continuité territoriale et habilitant le
