Séance publique
Compte tenu de la saisine de l’Etat selon la procédure d’urgence et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie,
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Après avis du bureau rendu le mercredi 20 décembre 2023, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le jeudi 18 janvier 2024, à 9 heures, dans l’hémicycle
Après avis du bureau rendus les 20 décembre 2023 et 3 janvier 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 janvier 2024 à l’issue
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus les 20 décembre 2023 et 3 janvier 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 18 janvier 2024 à 13
Après avis du bureau réuni ce mercredi 7 février 2024 à 9 heures, en raison des conditions météos : La séance publique prévue initialement ce jour à 13 heures 30
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-117/GNC du
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 02 février 2024, déposée sur
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-295/GNC du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-461/GNC du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-461/GNC du