Séance publique – BP NC 2022
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-559/GNC du
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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-559/GNC du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-647/GNC du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-783/GNC du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 22 avril 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-831/GNC du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-831/GNC du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1107/GNC du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1261/GNC du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 14 juin 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur
MAJ 14 juin 2022 à 9h16 : séance reportée faute de quorum En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le