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Séance publique

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Aujourd'hui

Séance solennelle-Sur invitation seulement

En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le jeudi 15 juillet

Commission Permanente – Election du bureau

La commission permanente du congrès se réunira en petite salle de commission le mercredi 28 juillet en début d'après-midi pour procéder à l'élection de son bureau (composé d'un président, d'un

Séance publique

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

Après avis du bureau rendu le jeudi 15 juillet 2021 et la consultation à domicile des membres du bureau opérée le lundi 19 juillet 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie

Séance publique

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 19 août 2021 à 9 heures afin d’examiner les projets de textes suivants :

Séance publique

Après avis du bureau rendus les mardis 10 et 24 août 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 30

Commission permanente

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

Suite à la demande formulée par quatre conseillers par lettre en date du 30 août 2021 et en application de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente

Séance publique [à suivre sur la chaîne YouTube du congrès]

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1563/GNC du

Commission permanente

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

La commission permanente se réunira, en application de l’article 2 de la délibération n° 174 du 30 août 2021 et de l’article 35 du règlement intérieur du congrès de la

Séance publique

Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 5 octobre 2021, le

Séance publique

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1695/GNC du