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Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès et après avis du bureau rendu les 7 juillet et 1er août 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 11 août 2022 à 14 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois propositions
Après avis du bureau rendu le 1er août 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 23 août 2022 à 08 heures (toute la journée) dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : Examen de huit projets de délibération : - Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 –
En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau les 7 juillet et 1er août 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle (sur invitation), le mardi 30 août 2022 à partir de 9 heures, afin
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et comme arrêté en conférence des présidents le 5 septembre 2022, la commission permanente se réunira le vendredi 23 septembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de neuf projets de délibérations: - Projet de délibération
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-2171/GNC du 21.09.2022 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 22 septembre 20222 et après avis du bureau rendu le lundi 26 septembre 2022, le congrès
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-2293/GNC du 5 octobre 2022 déposé sur le bureau du congrès le mardi 5 octobre 2022 et après avis du bureau rendu le vendredi 7 octobre 2022,
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-2293/GNC du 5 octobre 2022 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 5 octobre 2022 et après avis du bureau rendu le vendredi 7 octobre 2022,
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 4 novembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibérations: - Projet de délibération portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 18 novembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de délibérations: - Projet de délibération relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 17 novembre 2022, est convoqué en séance publique le lundi 28 novembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1) Examen d’une proposition de loi du pays : - Proposition de loi du pays portant modification du code
