chargement

Séance publique

  1. Évènements
  2. Séance publique

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui

Séance publique

En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 15 octobre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique

Séance publique

Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 04 octobre 2024, déposé sur