Séance publique-reportée
Séance reportée En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2697/GNC
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Séance reportée En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2697/GNC
La séance publique convoquée le 18.10.2023 en application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la