Commission permanente – Annulée faute de quorum
Faute de quorum, la séance n'a pas pu examiner les textes inscrits à l'ordre du jour En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur
Faute de quorum, la séance n'a pas pu examiner les textes inscrits à l'ordre du jour En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur