chargement
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 17 février 2025, déposée sur le bureau du congrès le 17 février 2025 et après avis du bureau en date du 19 février 2025, le congrès est convoqué
Additif - Conformément à l’avis du bureau rendu le 03 mars 2025, et comme annoncé dans la convocation diffusée le 6 mars 2025, l’ordre du jour de la séance publique prévue ce vendredi 14 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-245/GNC du 05 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 05 mars 2025, et après avis du bureau rendu le 03 mars 2025, le congrès
