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Après avis du bureau réuni ce mercredi 7 février 2024 à 9 heures, en raison des conditions météos : La séance publique prévue initialement ce jour à 13 heures 30 est annulée. Les travaux budgétaires se tiendront sur toute la journée du jeudi 8 février 2024. ........................................ En application des dispositions des articles 66 et
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-117/GNC du 24 janvier 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 25 janvier 2024, et après avis du bureau rendu le vendredi 26 janvier 2024,
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 02 février 2024, déposée sur le bureau du congrès le 5 février 2024 et après avis du bureau en date du 07 février 2024, le Congrès est convoqué en session
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-295/GNC du 07 février 2024 déposé sur le bureau du congrès le 09 février 2024, et après avis du bureau rendu le 14 février 2024, le congrès
