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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 22 novembre 2023, est convoqué en séance publique le mardi 28 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de huit projets de délibération : -Projet de délibération relative au financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie (rapport n°
MODIF- sur demande formulée par le président du gouvernement par courrier en date du 15 décembre et après avis du bureau rendu le samedi 16 décembre 2023, le projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) est retiré de l’ordre du jour de notre séance publique
Compte tenu du caractère urgent signalé sur les projets de délibération et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur, j le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023, est convoqué en séance publique le mardi 26 décembre 2023 à 14 heures et, le
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023, est convoqué en séance publique le jeudi 28 décembre 2023 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’un projet de délibération : - projet de délibération portant approbation du contrat de développement
