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La commission permanente se réunira le mardi 13 juin 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de douze projets de délibération : -projet de délibération relative aux procédures de reconnaissance et d’exécution de certains titres exécutoires et portant modification du livre 1er du code de procédure civile de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-961/GNC du 03 mai 2023 déposé sur le bureau du congrès le 31 mai 2023, et après avis du bureau rendu le mardi 6 juin 2023, le
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le lundi 26 juin 2023 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de six projets de délibération: -Projet de délibération relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 75/GNC du 3.08.2022),
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 28 juin 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1. Seconde lecture sur deux lois du pays : -Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers adoptée
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 22 juin 2023, est convoqué en séance publique le vendredi 30 juin 2023 à 8 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de
