Séance publique
Séance publique
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-345/GNC du 22 février 2023 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 22 février 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 février 2023,