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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-21/GNC du 18 janvier 2023 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 19 janvier 2023, et après avis du bureau rendu le vendredi 13 janvier 2023,
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 31 janvier 2023 et après avis du bureau en date du 13 janvier 2023, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 9 février 2023 à 9 heures dans
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 24 février 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibérations: - Projet de délibération portant modification de la délibération n° 240 du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-345/GNC du 22 février 2023 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 22 février 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 février 2023,
