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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 17 novembre 2022, est convoqué en séance publique le lundi 28 novembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1) Examen d’une proposition de loi du pays : - Proposition de loi du pays portant modification du code
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 17 novembre 2022, est convoqué en séance publique le jeudi 8 décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1) Examen de deux projets de lois du pays : - projet de loi du pays instituant une taxe
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus le jeudi 17 novembre 2022 et le mardi 6 décembre 2022, est convoqué en séance publique les mardi 13 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) et mercredi 14 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : Examen de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus le jeudi 17 novembre 2022 et le mardi 6 décembre 2022, est convoqué en séance publique les mardi 13 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) et mercredi 14 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : Examen de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le vendredi 16 décembre 2022, est convoqué en séance publique le mardi 27 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : Examen d’un projet de loi du pays: - Projet de loi du pays portant diverses dispositions
